Fos-sur-Mer : bienvenue sur le site de la ville de Fos-sur-Mer
DC13
Actualité
Bon à savoir
Dans Marchés publics
Pour obtenir des renseignements, contactez la direction de la Commande Publique :
- Mme Noëlle AKCHOTE (Directrice de la Commande Publique) : 04.42.47.66.13
- Mme Lila MEHADJI-ZENATI (Directrice adjointe de la Commande Publique) : 04.42.47.70.78
- Mme Marjorie TROADEC (Responsable Cellule Marchés Publics) : 04.42.47.70.60
- M. Olivier ARNAUD (gestionnaire des marchés) : 04.42.47.70.84
DC13
Le DC13 constitue :
Soit un modèle d’annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous-traitant concomitante à l’offre du candidat ;
Soit un modèle d’acte spécial pour la présentation d’un sous-traitant après le dépôt de l’offre ou la notification du marché. Il a pour objet de demander à l’acheteur l’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement.
Seul les sous-traitants de premier rang peuvent bénéficier du paiement direct, dès lors que le contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 euros TTC. Les sous-traitants qui n’ont été ni acceptés ni agréés par l’acheteur ne peuvent bénéficier du paiement direct.
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- Document DC13