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  • Cellule Associations

    Hôtel de Ville de Fos-sur-Mer
    Avenue René Cassin
    BP 5
    13771 Fos-sur-Mer Cedex
    Tél. 04.42.47.70.56
    Fax 04.42.05.52.15

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Créer une association

Pour accompagner le dynamisme du secteur associatif fosséen, la Ville de Fos-sur-Mer s’est dotée d’une véritable cellule d’appui aux associations.

Tout projet associatif, demande d’information ou de conseils trouveront leurs réponses auprès de ce service. Attentif également à l’évolution du secteur, il recevra et traitera les demandes de soutien financier (télécharger la demande de subvention).

Nous ne rentrerons pas en détail ici sur les implications liées à la création d’une association. Il s’agit plutôt de vous livrer les modèles en les situant dans le contexte.

Tout d’abord, il faut se réunir entre membres fondateurs : c’est l’assemblée constitutive, qui définit les statuts de l’association, désigne son Conseil d’Administration et son Bureau.

À partir de là, vous pourriez arrêter de vous compliquer la vie mais, dans ce cas, votre association n’aurait aucune reconnaissance légale. Il faudra donc vous mettre en rapport avec la Sous-Préfecture dont dépend le siège social de votre association.

Lorsque vous aurez fourni tous les documents nécessaires, les services préfectoraux renverront au Président de l’association, dans un délai théorique de 5 jours, un récépissé constatant le dépôt de votre déclaration. Vous devrez alors utiliser le coupon du formulaire JO prévu à cet effet, afin de régler les frais d’insertion (39,06 €) par chèque bancaire ou postal ou par virement (les coordonnées du destinataire figurent sur le coupon).

La publication de l’avis de création de votre association intervient dans un délai d’un mois. Le Journal Officiel vous envoie un exemplaire du journal correspondant. Ça y est, votre association existe légalement !

N’oubliez pas de créer et mettre à jour régulièrement le Registre des Modifications de l’association.