Fos-sur-Mer : bienvenue sur le site de la ville de Fos-sur-Mer

Vous trouverez dans ces espaces les informations relatives aux différentes formalités administratives susceptibles d’être accomplies à la Mairie de Fos-sur-Mer.

Ces informations vous permettent de préparer les documents nécessaires pour effectuer les démarches suivantes :

Etat Civil - Affaires générales :

La naissance d’un enfant : voir le document disponible en téléchargement.
Le baptême républicain et sa valeur juridique : voir le document disponible en téléchargement.
L’acte de naissance : s’obtient auprès de la Mairie du lieu de naissance. Demande d’acte de naissance.
L’autorisation de sortie du territoire voir le document disponible en téléchargement.
L’inscription sur la liste électorale : voir le document disponible en téléchargement.
Le mariage, les pièces à fournir : l’un des époux doit être domicilié sur la Commune.
L’autorisation de publicationdu mariage dans la presse locale.
Extrait d’acte de mariage : s’obtient auprès de la Mairie où a été célébré le mariage.
Demande de livret de famille : voir le document disponible en téléchargement.
Demande de carte nationale d’identité et de Passeport : se fait auprès de la Mairie de son domicile. Liste des pièces à fournir.
La naturalisation : se renseigner auprès du service « Administration Générale et Etat Civil ».
L’attestation d’accueil : la demande est établie en Mairie.
Déclaration de décès : a lieu à la Mairie du lieu de décès.
Extrait d’acte de décès : délivré par la Mairie du lieu de décès ou lieu de transcription.
Achat de concession au cimetière : à condition que l’acheteur ou la personne décédée soit domicilié sur la Commune. Fournir le livret de famille et un justificatif de domicile.
Renouvellement de concession : fournir une pièce d’identité, le livret de famille et l’ancien titre de concession.
Demande de certificat d’hérédité : délivré aux héritiers en ligne directe par le Maire de la commune du défunt ou du domicile de l’un des héritiers pour des sommes n’excédant pas 5 336 €.
La légalisation de signature : voir le document disponible en téléchargement.
Les fiches d’Etat Civil : ont été supprimées par le décret du 26 décembre 2000. La fiche individuelle est remplacée par la photocopie du livret de famille, la production de l’extrait de naissance ou la présentation de la carte d’identité. La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille ou la production des extraits d’actes d’Etat civil. Dans certains cas, notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage, une simple attestation sur l’honneur pourra être fournie par l’intéressé.
Signification d’acte ou plis d’huissier : voir le document disponible en téléchargement.
Copie certifiée conforme : depuis un décret du 2 octobre 2001, les Mairies ne délivrent plus de certification conforme sauf si une administration étrangère le demande.

Autres formalités :

Recensement rénové de la population : chaque année l’INSEE organise avec le concours de la commune une enquête de recensement de la population à partir d’un échantillon d’adresses. Le recensement se fait en janvier et février. Les personnes concernées sont avisées par la Mairie.
Déclaration de chiens de 1^ère et 2^e catégorie.
Permis de chasser : renseignements auprès du service « Administration Générale et Etat Civil ».
Traduction de pièces étrangères : une liste des traducteurs agréés est disponible auprès du service « Administration Générale et Etat Civil ».
Déclaration de syndicats professionnels.
Côte et paraphe de registre : cette procédure s’adresse aux commerçants (pharmaciens, bijoutiers…). Fournir le registre à parapher et une pièce d’identité. Le registre sera déposé auprès du service « Administration Générale et Etat Civil » pour signature par un élu.
Règlement de Police du Port de Plaisance Saint Gervais

Urbanisme et domaine public :

Renseignements au Service de l’Urbanisme
Hôtel de Ville, 1^er étage
Tél. : 04 42 47 77 18
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Connaître l’utilisation possible d’un terrain ou procéder à des divisions : demander un certificat d’urbanisme. Le Certificat d’Urbanisme est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dépositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété qui sont applicables à un terrain. Le certificat d’urbanisme peut être demandé pour deux raisons différentes :

Le Certificat de type a est une demande facultative qui indique les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.

Le Certificat de type b est une demande facultative en vue de réaliser certains projets (construction, établissement commercial, lotissement).

Entreprendre de petits travaux sur des constructions existantes (modifications d’ouverture, ravalements, clôtures) extension de moins de 20 m² : déposer une déclaration de travaux. La déclaration de travaux exemptée de permis de construire est une formalité qui doit être faite avant la réalisation des travaux mentionnés à l’article R. 422-2 du Code de l’Urbanisme.

Autres projets de construction ou d’aménagement, avec ou sans fondations, ne relevant pas de la déclaration de travaux : demander une autorisation de voirie.

Travaux sur la voie publique (raccordement à l’égout, montage d’un échafaudage, ouverture d’une porte dans les clôtures d’alignement, abaissement de la bordure d’un trottoir, stationnement d’une benne à gravats ou dépôt de sable sur un trottoir…) : demander une autorisation de voirie ou autorisation d’occupation du domaine public.

Le permis de construire est une autorisation administrative, délivrée par l’autorité compétente, qui doit être obtenue avant d’entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante.
Sont soumis à permis de construire (articles L. 421-1 et R. 421-1 du Code de l’Urbanisme) :

toute construction nouvelle à usage d’habitation ou non, même si elle ne comporte pas de fondations,

tous travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires à l’intérieur du volume existant,

ou de modifier ce volume (extension, surélévation de la construction),

ou de changer leur destination initiale avec travaux intérieurs ou modification de façades.

Travaux de démolition totale ou partielle, travaux portant atteinte aux gros œuvres : déposer un permis de démolir.
Le Permis de Démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de tout bâtiment. Toutefois, certaines démolitions peuvent être réalisées sans l’octroi du permis de démolir quand elles sont imposées par un acte administratif ou judiciaire : démolitions effectuées sur un bâtiment menaçant de ruine ou sur un immeuble insalubre, démolitions résultant d’une décision de justice devenue définitive…

Le lotissement est une opération qui consiste à diviser un terrain en plus de deux lots à construire sur une période de moins de 10 ans. Cette opération est soumise à une autorisation de lotir délivrée par l’autorité compétente. La demande d’autorisation de lotir précise le projet architectural et paysager du futur lotissement, qui doit comprendre des dispositions relatives à l’environnement et à la collecte des déchets (art. L. 315-1-1 du Code de l’Urbanisme).

Loisirs et scolarité :

Renseignements au Pôle Accueil
Hôtel de Ville, 1^er étage
Tél. : 04 42 47 71 91
Le lundi de 9 h 30 à 17 h et les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

inscription à l’école maternelle,

bénéficier de l’accueil en périscolaire,

inscription aux activités du centre de loisirs,

inscription en centre de vacances,

demander une bourse pour un séjour de vacances (Jeunesse au Plein Air) : dossier à remplir disponible dans le service,

demander une allocation départementale d’études pour le collège ou le lycée : dossier disponible dans le service,

demander une aide au permis (jeunes de 16 à 24 ans).