Pour obtenir des renseignements, contactez la direction de la Commande Publique :
Consultez le site officiel du Gouvernement français pour la publication des textes légaux et la diffusion d’une partie des décisions juridiques de droit français sur http://www.legifrance.gouv.fr/
Visitez le portail du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi sur http://www.minefe.gouv.fr/ rubrique Marchés publics.